À partir du moment où l’excès de vitesse est égal ou dépasse de 30 km/h la limite autorisée, des sanctions peuvent être infligées par un juge. Il peut s’agir d’une suspension de permis, de l’obligation d’accomplir un stage de conduite, de la confiscation immédiate du permis ou même, dans le cas où la limite de plus de 50 km/h est dépassée, de la confiscation du véhicule.
Par ailleurs, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 prévoit, à compter de 2021, de donner la possibilité à un conducteur contrôlé en excès de vitesse de plus de 40 km/h et faisant l’objet d’une suspension de permis de continuer à conduire, à condition de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un contrôleur électronique de vitesse.
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Amendes gouv
